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Informations légales

Conditions Générales de Vente et d’Abonnement

Version applicable à compter du 01/08/2026

BOXING CENTER — Conditions Générales de Vente et d’Abonnement
Version applicable à compter du 01/08/2026.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre la SAS BOXING CENTER, ci-après « Boxing Center » ou « le Club », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », qui souscrit une offre, un abonnement ou une prestation proposée par Boxing Center, notamment par l’intermédiaire de sa boutique en ligne. Les présentes CGV s’appliquent notamment :

Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée, les conditions d’accès et les modalités de paiement propres à chaque offre sont présentés au Client avant la validation de sa commande. Les présentes CGV sont complétées par le Règlement intérieur Boxing Center ainsi que, lorsqu’il est requis, par le document relatif à l’état de santé et à l’aptitude à la pratique accepté par le Client. Les conditions particulières indiquées sur l’offre souscrite prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles comportent des dispositions spécifiques à ladite offre.

Article 2 — Identification de Boxing Center

SAS BOXING CENTER Capital social : 1 500 euros Siège social : 12 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse SIREN : 821 817 889 SIRET : 821 817 889 00016 RCS Toulouse : B 821 817 889

Article 3 — Offres proposées

Boxing Center propose différentes formules dont le contenu et les conditions sont précisés sur la boutique en ligne au moment de la souscription. Les offres peuvent notamment comprendre :

notamment toutes les quatre semaines ;

Le Client choisit librement l’offre correspondant à ses besoins avant la validation de sa commande. L’étendue exacte des prestations comprises dans l’offre est celle mentionnée sur sa fiche descriptive au jour de la commande. L’accès à plusieurs établissements Boxing Center est accordé uniquement lorsque cette faculté est comprise dans la formule souscrite.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique en ligne Boxing Center au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Boxing Center se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs applicables aux nouvelles souscriptions. Toute modification tarifaire est sans effet rétroactif sur les sommes déjà définitivement facturées ou sur les formules à durée déterminée déjà intégralement payées. Pour les abonnements à durée indéterminée comportant des paiements périodiques, toute modification du tarif applicable au contrat en cours est préalablement portée à la connaissance du Client dans les conditions prévues par la réglementation et les présentes CGV . Pour les abonnements sans engagement avec prélèvement toutes les quatre semaines, un badge d’accès est facturé au Client au prix de 34,99 euros TTC, en sus du prix de l’abonnement, sauf offre particulière indiquant expressément le contraire. Ce montant correspond à la fourniture et à l’activation du badge d’accès. Il ne constitue ni une caution ni un dépôt de garantie. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment du droit de rétractation lorsqu’il peut être exercé, le prix du badge n’est pas remboursable en cas de résiliation ultérieure de l’abonnement. Les éventuels autres frais obligatoires sont présentés au Client avant la validation de sa commande.

Article 5 — Commande et inscription en ligne

La souscription est principalement réalisée en ligne par l’intermédiaire de la boutique Boxing Center. Le Client sélectionne l’offre souhaitée, renseigne les informations demandées, prend connaissance des documents contractuels applicables et procède au paiement selon les modalités proposées. Avant la validation définitive de la commande, le Client doit vérifier :

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il est responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes qu’il aurait communiquées. La validation de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation de la souscription est adressée au Client par voie électronique.

Article 6 — Documents contractuels et acceptation électronique

Avant la validation de son inscription, le Client est mis en mesure de prendre connaissance des présentes CGV et du Règlement intérieur. Lorsque cela est applicable, il doit également compléter ou accepter le document spécifique relatif à son état de santé et à son aptitude à la pratique. L’acceptation électronique des documents demandés lors de l’inscription vaut acceptation de leur contenu. Boxing Center peut conserver les éléments permettant d’établir la date de l’acceptation ainsi que la version des documents contractuels applicable au Client. Le Client est invité à conserver les documents et confirmations qui lui sont adressés.

Article 7 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Pour les formules payées comptant, le montant total correspondant à la durée souscrite est exigible dans les conditions présentées au moment de la commande. Pour les abonnements avec paiement périodique, la première échéance est réglée lors de l’inscription selon le moyen de paiement proposé, puis les échéances suivantes sont automatiquement prélevées selon la périodicité prévue par l’offre. Lorsque l’offre prévoit un prélèvement toutes les quatre semaines, le Client reconnaît que la périodicité contractuelle est de quatre semaines et ne correspond pas nécessairement à un mois civil. Pour les abonnements concernés, le montant de 34,99 euros TTC correspondant au badge d’accès est prélevé au Client en complément du prix de l’abonnement, selon les modalités indiquées lors de la souscription. Le paiement du badge correspond à sa fourniture et à son activation. Il ne constitue pas une caution et n’a pas vocation à être restitué lors de la résiliation de l’abonnement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement.

Article 8 — Défaut ou incident de paiement

En cas de rejet d’un paiement, d’opposition injustifiée, d’expiration du moyen de paiement ou de toute autre impossibilité de prélever une échéance exigible, Boxing Center peut en informer le Client et lui demander de régulariser sa situation. Boxing Center peut suspendre temporairement le droit d’accès du Client jusqu’à régularisation des sommes exigibles. La suspension de l’accès pour impayé ne dispense pas le Client du paiement des sommes contractuellement dues. En cas d’impayé persistant ou répété, Boxing Center peut résilier l’abonnement après en avoir informé le Client. Boxing Center peut réclamer les sommes effectivement dues ainsi que les frais dont la récupération est légalement autorisée.

Article 9 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, notamment par l’intermédiaire de la boutique en ligne, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Article 10 — Activation de l’abonnement

Sous réserve de la validation du dossier d’inscription et du paiement requis, l’accès aux prestations Boxing Center peut être activé à compter du lendemain de la validation de l’inscription en ligne. L’accès est notamment subordonné :

Les conditions précises d’accès sont celles correspondant à l’offre souscrite.

Article 11 — Abonnements sans engagement de durée

Les offres présentées comme « sans engagement » sont conclues pour une durée indéterminée. Elles donnent lieu à une facturation périodique selon la périodicité indiquée lors de la commande, notamment toutes les quatre semaines. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article 13. Lorsque l’offre est présentée comme sans engagement et sans préavis, aucun délai de préavis contractuel supplémentaire n’est imposé, sous réserve des contraintes techniques nécessaires au traitement des échéances de prélèvement prévues ci-après. La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée correspondant à la dernière échéance valablement prélevée ou devenue exigible avant la prise en compte effective de la résiliation. Afin de permettre l’interruption d’une échéance de prélèvement à venir, la demande de résiliation doit être enregistrée sur la boutique en ligne Boxing Center plus de soixante-douze (72) heures avant la date prévue de présentation de cette échéance. Toute demande de résiliation enregistrée soixante-douze (72) heures ou moins avant la date prévue de présentation du prochain prélèvement est considérée comme trop tardive pour permettre l’interruption de cette échéance. Dans ce cas, l’échéance concernée demeure due et pourra être prélevée selon les modalités habituelles. Le Client bénéficie alors des services et de son droit d’accès pendant la nouvelle période de quatre semaines correspondant à cette échéance. La résiliation prend effet automatiquement à l’issue de cette dernière période, sans qu’une nouvelle demande de résiliation soit nécessaire. Aucune échéance supplémentaire ne sera prélevée au titre d’une période postérieure à la date effective de fin de l’abonnement. La résiliation ne donne pas lieu au remboursement prorata temporis d’une période de quatre semaines déjà commencée et payée, sauf disposition légale impérative contraire. Le montant de 34,99 euros TTC payé au titre du badge d’accès ne constitue pas une caution et n’est pas remboursé du seul fait de la résiliation de l’abonnement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 12 — Résiliation des abonnements sans engagement

Seuls les abonnements sans engagement de durée peuvent faire l’objet de la procédure ordinaire de résiliation prévue au présent article. La résiliation s’effectue par l’intermédiaire de la boutique en ligne Boxing Center selon le parcours suivant : « Gérer mon abonnement » → « Résilier mon abonnement ». Le Client doit renseigner ou confirmer les informations nécessaires à son identification et à l’identification de l’abonnement concerné. La procédure de résiliation en ligne est gratuite. La demande devient définitive lorsque le Client valide électroniquement sa résiliation. La date enregistrée par le système constitue la date de notification de la demande, sous réserve de l’identification correcte du Client et de l’abonnement concerné. Boxing Center confirme électroniquement la réception de la demande et communique au Client la date effective de fin de son abonnement. Une déclaration verbale effectuée auprès d’un coach, salarié, intervenant, prestataire ou responsable d’établissement ne constitue pas une demande de résiliation effectuée selon la procédure contractuelle prévue au présent article. Toute demande de résiliation doit être effectuée par l’intermédiaire de la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet.

Article 13 — Formules à durée déterminée payées comptant

Les formules payées comptant pour une durée déterminée de trois, six, douze mois ou toute autre durée expressément indiquée lors de la commande sont conclues pour une durée ferme. La totalité du prix correspond au droit de bénéficier des prestations pendant l’intégralité de la période souscrite. Ces formules prennent fin automatiquement à l’expiration de la période choisie et ne font l’objet d’aucune reconduction tacite, sauf mention contraire expressément portée à la connaissance du Client avant sa commande. Sous réserve du droit légal de rétractation de quatorze jours applicable aux contrats conclus à distance, les formules payées comptant ne sont pas résiliables avant leur terme. En particulier, la simple décision du Client de ne plus fréquenter Boxing Center, son changement de disponibilité, ses contraintes personnelles ou professionnelles, la diminution de sa fréquentation ou la non-utilisation volontaire de tout ou partie des prestations ne donnent pas droit à une résiliation anticipée ni au remboursement total ou partiel du prix payé. L’absence d’utilisation de l’abonnement, quelle qu’en soit la durée, ne suspend pas et ne prolonge pas automatiquement la période contractuelle.

Article 14 — Absence de remboursement pour non-utilisation

Sous réserve du droit de rétractation, aucune somme n’est remboursable au seul motif que le Client n’a pas utilisé, ou n’a utilisé que partiellement, les prestations comprises dans son abonnement. Le prix rémunère la mise à disposition du droit d’accès et des prestations pendant la période contractuelle et non le nombre effectif de visites réalisées par le Client. Aucune prolongation, compensation ou avoir n’est dû au titre des périodes pendant lesquelles le Client choisit volontairement de ne pas utiliser son abonnement.

Article 15 — Badge et moyen d’accès

Le badge, QR code ou tout autre moyen d’accès attribué au Client est personnel et incessible. Son utilisation par un tiers est interdite. Pour les abonnements sans engagement avec prélèvement toutes les quatre semaines, le badge d’accès est facturé 34,99 euros TTC, sauf offre particulière prévoyant expressément des conditions différentes. Le montant de 34,99 euros correspond à la fourniture et à l’activation du badge. Il ne constitue pas une caution ni un dépôt de garantie. Le badge n’a pas à être restitué afin d’obtenir le remboursement de son prix lors de la résiliation et aucun remboursement du prix du badge n’est dû du seul fait de la résiliation de l’abonnement, sous réserve notamment de l’exercice valable du droit légal de rétractation ou de toute autre disposition impérative applicable. En cas de perte, de vol ou de détérioration du badge, son remplacement peut être facturé au tarif applicable au moment de la demande, dès lors que ce tarif a été porté à la connaissance du Client. Boxing Center peut désactiver tout moyen d’accès utilisé frauduleusement, prêté, reproduit ou détourné de sa fonction.

Article 16 — Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

Article 17 — État de santé et aptitude à la pratique

Les déclarations et obligations relatives à l’état de santé, à l’aptitude à la pratique et aux éventuelles exigences médicales sont précisées dans le document spécifique prévu à cet effet. Le Client s’engage à fournir des informations sincères lorsqu’une déclaration lui est demandée. Il lui appartient de s’abstenir de pratiquer lorsqu’il sait que son état de santé est incompatible avec l’activité envisagée et, en cas de doute, de solliciter un avis médical. Les exigences fédérales relatives aux licences et compétitions s’appliquent uniquement aux adhérents concernés.

Article 18 — Horaires, plannings et organisation des prestations

Les horaires, plannings, cours, coachs, équipements et modalités d’organisation peuvent évoluer au cours de l’abonnement. Boxing Center peut notamment modifier ponctuellement un horaire, remplacer un intervenant, adapter un cours ou neutraliser temporairement un équipement ou un espace pour des raisons d’organisation, de sécurité, de maintenance, d’affluence ou d’exploitation. Ces adaptations ne constituent pas une inexécution du contrat dès lors qu’elles n’altèrent pas de manière substantielle et durable les caractéristiques essentielles de la prestation souscrite. Aucun cours, horaire, intervenant ou équipement déterminé ne constitue une garantie permanente, sauf engagement contractuel exprès contraire.

Article 19 — Fermeture temporaire d’un établissement ou d’un espace

Boxing Center peut temporairement fermer tout ou partie d’un établissement ou rendre indisponible un équipement en cas notamment :

Lorsque d’autres établissements ou prestations compris dans la formule restent raisonnablement accessibles au Client, une fermeture ponctuelle ou partielle ne donne pas automatiquement droit à remboursement. Lorsque l’indisponibilité affecte de manière substantielle et durable l’exécution de la prestation souscrite, les droits du Client sont déterminés conformément aux dispositions légales impératives applicables.

Article 20 — Modification du réseau Boxing Center

La liste et le nombre des établissements exploités sous l’enseigne Boxing Center peuvent évoluer. Lorsqu’une formule donne accès à plusieurs établissements, Boxing Center peut faire évoluer son réseau, sous réserve de continuer à exécuter les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite. L’ouverture d’un nouvel établissement n’emporte pas nécessairement modification automatique des droits attachés aux anciennes formules lorsque les conditions particulières de l’offre en disposent autrement. La fermeture ou le remplacement d’un établissement est apprécié au regard de la prestation globale comprise dans l’abonnement et des dispositions légales applicables.

Article 21 — Suspension ou résiliation par Boxing Center

Boxing Center peut suspendre immédiatement l’accès lorsque cette mesure est nécessaire à la sécurité des personnes, à la protection des biens ou au bon fonctionnement de l’établissement. Boxing Center peut également suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement grave ou répété du Client, notamment en cas :

Lorsque les circonstances le permettent, le Client est préalablement informé du manquement reproché et peut être invité à régulariser la situation. Une mesure immédiate peut toutefois être prise lorsqu’un comportement ou une situation exige une intervention sans délai. La résiliation à l’initiative de Boxing Center est notifiée au Client par écrit ou sur un support durable. Les sommes exigibles antérieurement à la résiliation restent dues. Les conséquences financières portant sur les prestations non exécutées sont déterminées selon le motif de la résiliation et les dispositions légales applicables.

Article 22 — Responsabilité du Client

Le Client est responsable des dommages causés par sa faute, son imprudence, son comportement ou le non-respect des consignes qui lui sont applicables. Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement anormale des installations peut donner lieu à réparation du préjudice effectivement subi par Boxing Center. Le Client est également responsable de l’utilisation de son moyen d’accès dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.

Article 23 — Responsabilité de Boxing Center

Boxing Center répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage exclusivement imputable :

Les effets personnels demeurent sous la surveillance de leur propriétaire. La mise à disposition d’un casier ne constitue pas, sauf prise en charge expresse d’un bien par Boxing Center, un service de dépôt ou de garde. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter une responsabilité de Boxing Center lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Article 24 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’une inexécution directement causée par un événement de force majeure au sens de la législation applicable. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées peut être suspendue pendant sa durée dans les conditions prévues par la loi. Lorsque l’empêchement définitif entraîne légalement la résolution du contrat, les conséquences financières sont déterminées selon les dispositions applicables.

Article 25 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :

Les données peuvent être transmises aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à l’exécution du contrat, dans la limite de leurs missions. Les modalités détaillées du traitement des données personnelles et les droits des Clients sont précisés dans la Politique de confidentialité Boxing Center. Les données relatives à l’état de santé, lorsqu’elles sont collectées, font l’objet d’un traitement limité aux informations nécessaires et conformément aux règles qui leur sont applicables.

Article 26 — Communications avec le Client

Pour les besoins de l’exécution du contrat, Boxing Center peut communiquer avec le Client par l’intermédiaire des coordonnées et moyens de contact renseignés lors de l’inscription ou via son espace Client. Le Client doit maintenir ses coordonnées à jour. Toute communication adressée aux coordonnées déclarées par le Client est réputée avoir été adressée aux coordonnées contractuelles valables tant que leur modification n’a pas été signalée.

Article 27 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions territorialement compétentes selon les dispositions légales applicables. Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le Client consommateur d’un droit de saisir la juridiction compétente en vertu d’une disposition impérative.

Article 28 — Modification des CGV

Boxing Center peut modifier les présentes CGV pour les nouvelles souscriptions. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au jour de sa conclusion. Pour les abonnements à durée indéterminée en cours, les évolutions destinées à leur être applicables sont portées à la connaissance du Client dans les conditions prévues par la réglementation. Une modification des CGV ne peut avoir pour effet d’imposer rétroactivement au Client une modification contractuelle lorsque son accord est légalement requis.

Article 29 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, illicites ou inapplicables, les autres stipulations demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Article 30 — Absence de renonciation

Le fait pour Boxing Center de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un manquement du Client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de cette obligation.

Article 31 — Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir été mis en mesure de prendre connaissance des présentes CGV . La validation de la commande emporte acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de souscription. L’acceptation des CGV est distincte de l’acceptation du Règlement intérieur et, le cas échéant, du document relatif à l’état de santé et à l’aptitude à la pratique. SAS BOXING CENTER 12 rue de Fenouillet 31200 Toulouse SIREN : 821 817 889 RCS Toulouse : B 821 817 889

SAS BOXING CENTER
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SIREN 821 817 889 — RCS Toulouse B 821 817 889